Préparez-vous à la pratique avec ce texte essentiel consacré aux questions juridiques et éthiques canadiennes ! Axé uniquement sur l’environnement en constante évolution et souvent complexe des soins de santé au Canada, Questions éthiques et juridiques dans le secteur des soins infirmiers au Canada, 5eEdition couvre de manière experte les questions éthiques et juridiques souvent entremêlées auxquelles les professionnels des soins de santé sont confrontés aujourd'hui. Cette édition comprend des discussions sur les perspectives juridiques et éthiques autochtones, les défis juridiques et éthiques liés au SRAS-CoV-2, des études de cas pour le NCLEX de nouvelle génération (NGN)®, et bien plus encore. De plus, le style d'écriture clair et direct présente l'information telle que vous la rencontrerez dans votre pratique quotidienne, ce qui vous assure d'être encore mieux préparé à avoir un impact dès le début !
Key Features
- MISE À JOUR ! Cette version entièrement révisée et élargie couvre les sujets éthiques et juridiques les plus importants concernant les populations vulnérables, les autochtones (Rapport d’enquête Joyce Echaquan), les réfugiés et les personnes 2ELGBTQI+, les technologies de pointe et la télémédecine, l'évolution des champs d'exercice des différentes catégories d'infirmières, l'aide médicale à mourir (AMM) et bien d'autres encore
- NOUVEAU ! Couverture des perspectives juridiques et éthiques indigènes et des modes de connaissance et de compréhension liés à la santé, aux soins de santé et à la prise de décision
- NOUVEAU ! Informations actualisées sur les défis juridiques et éthiques à l'époque du SRAS-CoV-2
- NOUVEAU ! Études de cas pour le NCLEX de nouvelle génération (NGN)®/MD sur le site Evolve
Author Information
By Margaret Keatings, RN (Retired), MHSc, Senior Advisor, SickKids International, The Hospital for Sick Children, Toronto, Ontario, Canada and Pamela Adams, RN, BN, MScN, PhD, JD, Member of the Law Society of Ontario, Professor and Year 4 Program Coordinator School of Health Sciences University of New Brunswick / Humber College Institute of Technology & Advanced Learning Collaborative Bachelor of Nursing Degree Program, Toronto, Ontario, Canada
Dédicace
Préface
Remerciements
1 Introduction à l’éthique et au droit :
Une perspective pour les infirmières
et infirmiers
Introduction
Les soins infirmiers, l’éthique et le droit
Contexte
Pourquoi le personnel infirmier doit-il
étudier l’éthique?
Pourquoi le personnel infirmier doit-il
connaître le droit?
Résumé
Pensée critique
2 Théories éthiques : Ce qu’elles signifient
pour le personnel infirmier
Introduction
Introduction à la théorie éthique
Termes clés
Catégories d’étude éthique
Détresse morale
Valeurs
Influence des valeurs sur la pratique
infirmière et la prise de décisions
éthiques
Clarification des valeurs
Relativisme
Théories éthiques normatives
Théories traditionnelles de la moralité
Théories et approches contemporaines
de la moralité
Réflexions sur les perspectives morales
des peuples autochtones au Canada
Guider le comportement moral
La tradition orale des peuples autochtones
du Canada
Le rôle des aînés
Résumé
Pensée critique
3 Guider la prise de décisions éthiques :
Ressources pour le personnel infirmier
Introduction
Codes de déontologie
L’histoire des codes de déontologie
L’histoire des codes de déontologie dans
le secteur des soins infirmiers
Le conseil international des infirmières
Le Code déontologique du CII pour
la profession infirmière
L’association des infirmières et infirmiers
du Canada
Le Code de déontologie des infirmières
et infirmiers autorisés de l’AIIC
Partie I : Valeurs infirmières et
responsabilités déontologiques
Partie II : Efforts éthiques
Harmonisation des politiques et des lignes
directrices sur les pratiques exemplaires
avec Le code de déontologie de l’AIIC
Lignes directrices sur les pratiques
exemplaires
Modèles de prise de décisions éthiques
Ressources spécialisées
Structures et rôles offrant des conseils
et un soutien en matière d’éthique
Implications pour le personnel infirmier
Autres ressources accessibles au personnel
infirmier
Résumé
Pensée critique
4 Le système juridique canadien
Introduction
Justice naturelle et équité procédurale
Procédure équitable et primauté du droit
Principes fondamentaux du système
juridique canadien
Traditions juridiques des peuples
autochtones du Canada
Droit civil français
Common law anglaise
Principes fondamentaux de la common law
Droit jurisprudentiel (précédent)
Lois et règlements
Principes fondamentaux du code civil
du Québec
Le processus législatif
Répartition des pouvoirs législatifs
Application de la loi
Distinction entre le droit civil
et le droit criminel
Droit civil
Droit criminel
La constitution du Canada
Histoire de la Constitution
Suprématie de la Constitution
La Charte canadienne des droits
et libertés
La Constitution et les peuples
autochtones du Canada
Le système judiciaire
Tribunaux provinciaux et supérieures
Tribunaux administratifs
Rôles des tribunaux de première instance
et des cours d’appel
La Cour suprême du Canada.
Résumé
Pensée critique
5 Réglementation de la profession
infirmière
Introduction
L’histoire de la réglementation des soins
infirmiers au Canada
Cadre législatif guidant la réglementation
du secteur des soins infirmiers
au Canada
Définitions des soins infirmiers
Champ d’exercice
Réglementation des classes distinctes
d’infirmières et d’infirmiers
Actes autorisés
Délégation
Gouvernance et structure organisationnelle
des organismes de réglementation
du secteur des soins infirmiers
Gouvernance et structure
Rôle du conseil d’administration
Comités statutaires
Mandat des organismes de réglementation
Accès à la profession
Accès à la profession infirmière
Normes d’exercice
La responsabilité des organismes
de réglementation dans la compétence
continue des infirmières et des
infirmiers
Application : Plaintes, mesures disciplinaires
et procédures d’appel
Signalements obligatoires
Aptitude professionnelle
Le comité d’assurance de la qualité
Autres infractions
Affaires criminelles
Quelques décisions disciplinaires
Décision 1 — Saskatchewan
Décision 2 — Ontario
Décision 3 — Manitoba
Décision 4 — Manitoba
Contestation des décisions des organismes
de réglementation
Résumé
Pensée critique
6 Consentement éclairé : Droits
et obligations
Introduction
Perspectives historiques : L’évolution du
consentement éclairé
Fondements éthiques du consentement
Code de déontologie
Différentes dimensions du consentement
Un consentement valide : Autorisation
autonome
Capacité de consentir
Communication de l’information
Volontarisme
Suivre le parcours moral vers le
consentement
Le cadre juridique pour le consentement
éclairé
Absence de consentement (voie de fait)
Éléments du consentement
Considérations législatives et réglementaires
du secteur des soins infirmiers
Jurisprudence sur le consentement
Capacité, consentement et mandataires
spéciaux
Adultes incapables
Enfants
Traitement d’urgence
Consentement du mandataire
Réforme législative de la common law
concernant le consentement
au traitement
Procureurs au soin de la personne
Tuteurs de la personne nommés
par le tribunal
Devoirs des tuteurs et des procureurs
au soin de la personne
Manitoba et Colombie-Britannique
Autres provinces et territoires
Pratiques exemplaires dans les situations
de mandataires spéciaux
Résumé
Pensée critique
7 Responsabilités légales du personnel
infirmier : Compétence professionnelle,
inconduite, faute professionnelle
et documentation infirmière
Introduction
Normes de soins et attentes du public :
Conséquences du non-respect
Devoir de diligence professionnelle
Compétence
Faute professionnelle
Faute professionnelle
Responsabilité civile : Implications pour
le secteur des soins infirmiers
Délits intentionnels
Délits non intentionnels
Sources de responsabilité en droit criminel
Norme de soins en droit criminel
Négligence criminelle
Les systèmes provinciaux des coroners
et des médecins légistes
Interaction entre les enquêtes de coroners
et le droit criminel
Documentation infirmière
Contexte
Documentation exacte et complète
Obligation juridique de tenir des dossiers
Utilisation de la documentation dans
les procédures judiciaires
Utilisation dans la preuve
Les membres du personnel infirmier
en tant que témoins dans le cadre
de procédures judiciaires
Systèmes d’information clinique
Accès des patients à l’information sur
la santé : Portails patients
Résumé
Pensée critique
8 Complexité en fin de vie : Défis éthiques
et juridiques
Introduction
Mort et décès
Défis à la fin de vie
Communication
Planifier : Directives préalables
(testaments de vie)
Choix de fin de vie
Réanimation
Soins palliatifs : Assurer le soulagement
de la souffrance
Expériences uniques de mort et de processus
de mourir : Mourir jeune
Nouveau-nés
Les circonstances particulières de l’enfant
mourant
Des vies significatives : Le voyage final
Considérations culturelles à la fin de la vie
Points de vue autochtones sur la fin
de vie
Points de vue islamiques sur la fin
de vie
Points de vue bouddhistes sur la fin
de vie
Choisir la mort
L’euthanasie
Aide à mourir : Options changeantes
L’évolution de la loi vers l’aide médicale
à mourir
L’histoire de Sue Rodriguez
La Cour suprême du Canada : La décision
La décision Carter c. Canada décision
Loi : Aide médicale à mourir (projet
de loi C-14)
Modifications au Code criminel
Rôle des professionnels de la santé
Accès et admissibilité
Division des pouvoirs législatifs
Consentement et capacité
Autoadministration
Objection de conscience
Critique de la législation sur l’AMM
Début de l’expérience relative à l’AMM
Don d’organes
Consentement au don
Promotion du don d’organes
Questions éthiques associées au don
d’organes
Législation
Redéfinir la mort
Don d’organes à cœur arrêté
Donneurs vivants d’organes
Dons post mortem
Stratégies législatives visant à promouvoir
le prélèvement d’organes
Résumé
Pensée critique
9 Questions éthiques et juridiques liées
à l’avancement de la science
et de la technologie
Introduction
Le monde émergent de la génétique
et de la génomique
La différence entre la génétique
et la génomique
Dépistage génétique
Génétique moléculaire : Progrès réalisés
dans le développement de vaccins
Le projet Génome humain
Personal Genome Project Canada
Séquençage du génome entie
Dilemmes éthiques liés aux tests
génétiques
Technologies de modification des genes
Technologies de cellules souches
Que sont les cellules souches?
Dilemmes et défis éthiques
Réponses législatives
Technologies de reproduction
Progrès scientifique et le défi
de la stérilité
Innovations en matière de reproduction
Perspectives législatives
Considérations particulières concernant
la préservation de la fertilité chez
les personnes atteintes de cancer
Réglementer les nouvelles technologies
reproductives et génétiques : Fixer
des limites, améliorer la santé
Perspectives éthiques
Résumé
Pensée critique
10 Protection des droits des patients
Introduction
Que sont les droits et obligations?
Droits
Obligations
Droits importants dans les soins
de santé
Considérations particulières pour
les plus vulnérables
Les droits des personnes âgées
Communautés 2ELGBTQI+
Respect des différences
Droits des Autochtones
Les droits des personnes atteintes
de maladies mentales
Le droit à des soins sécuritaires
Résumé
Pensée critique
11 Points de vue sur les droits des
infirmières et infirmiers
Introduction
Objection de conscience
Questions de discrimination dans
l’emploi
Discrimination
Le droit des infirmières et infirmiers à
un milieu de travail professionnel
respectueux, sain et sécuritaire
L’importance d’un milieu de travail sain
Lignes directrices sur les pratiques
exemplaires pour les milieux de travail
sains de l’Association des infirmières
et infirmiers autorisés de l’Ontario
Sécurité en milieu de travail
Santé et sécurité au travail
La violence en milieu de travail
Législation adaptée
Législation fédérale
Santé au travail : Minimiser la détresse
morale
Relations de travail et négociation
collective
Formation syndicale et accreditation
La négociation collective
Procédures de règlement des griefs
et arbitrage
Droit de grève
Pratiques déloyales de travail
La responsabilité professionnelle
et l’influence de la syndicalisation
Résumé
Pensée critique
12 Questions éthiques liées au leadership,
à l’organisation, et aux approches
de prestation des soins
Introduction
Leadership et éthique organisationnelle
Éthique organisationnelle
Leadership éthique
Domaines d’influence du leadership
Gestion des ressources infirmières
Transition vers la pratique
Harmoniser les ressources en dotation
en personnel de sorte à répondre
aux besoins des patients
Recrutement éthique des infirmières
et infirmiers
Infirmières et infirmiers formés
à l’étranger : migration versus
recrutement
Questions éthiques associées
à la diversité
Discrimination et racisme systémique
dans les soins de santé
Utilisations de données fondées
sur la race
Atteindre un niveau de soins de qualité
Pratique interprofessionnelle
Défis éthiques partagés des équipes
interprofessionnelles
Amélioration de la qualité
et de la sécurité
Une culture de la sécurité des patients
Soins axés sur le patient et la famille
Rôles que les membres de la famille
peuvent jouer
Stratégies d’implication des familles
dans les soins
Négociation et rôles
Pourquoi les soins axés sur la famille
sont-ils importants?
Considérations éthiques
Résumé
Pensée critique
Glossaire
Index
